Ce Mémento proposé par la Fédération nationale des CRIAVS, réalisé par le CRIAVS Auvergne revient sur le cadre légal du soin aux mineurs, en plusieurs étapes, afin de guider les professionnels :
-Exercice de l’autorité parentale : définition, autorité parentale conjointe, délégation et retrait d’autorité parentale
-Exceptions légales permettant au mineur de ne pas révéler, aux titulaires de l’autorité parentale, certains traitements ou interventions concernant sa santé
-Le type de soin ? : urgence ou non ? mineur qui souhaite garder le secret
-Le consentement des parents ?
-Qui peut imposer le soin ? le consentement du mineur, les personnes aptes à imposer un soin : Préfet, JAF, JE etc.