Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
«La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs et personnes impliqués dans l’adoption, de mettre en œuvre et d’appliquer comme il se doit la Convention. Pour ce faire, elle propose des lignes directrices pratiques sur les actions à entreprendre pour identifier les pratiques illicites et les facteurs propices, afin de les prévenir et d’y remédier lorsqu’ils surviennent.»
La Conférence de La Haye de droit international privé – HCCH Bureau Permanent (juin 2023)
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