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Adoption par des nationaux résidants à l’étranger: un casse-tête de droit international privé
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Auteur : L’équipe SSI/CIR dans le bulletin Mensuel N° 6/2006 (juin 2006)
Thématique : Les adoptions internationales et la recherche des origines
Type : Articles et Rapports de recherche
Langue : Français

Adoption par des nationaux résidants à l’étranger: un casse-tête de droit international privé

“Lorsque des personnes vivant hors de leur pays d’origine adoptent un enfant de ce même pays, il arrive fréquemment que les règles nationales soient en contradiction avec celles de niveau international, en particulier la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993). Si les réponses varient selon les cas de figure, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait ici au SSI être la considération primordiale.”

L’équipe SSI/CIR dans le bulletin Mensuel N° 6/2006 (juin 2006)

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