Picto ressource
← Retour
Adoption internationale : Intérêt de l’intervention obligatoire des organismes agréés des pays d’accueil, sous le contrôle des Autorités centrales
Accéder à la ressource
Auteur : L‘équipe du CIR dans le Bulletin mensuel n° 70 (septembre 2004)
Thématique : Les adoptions internationales et la recherche des origines
Type : Articles et Rapports de recherche
Langue : Français

Adoption internationale : Intérêt de l’intervention obligatoire des organismes agréés des pays d’accueil, sous le contrôle des Autorités centrales

“Le passage obligatoire des candidats adoptants par des organismes d’adoption agréés (OAA) des pays d’accueil, bien que non imposé par la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993), représente une garantie certaine pour les adoptions internationales entre pays membres ou non de la convention. Ces OAA doivent être agréés par le pays d’accueil (art. 9-11 CLH-1993) et autorisés par le pays d’origine (art. 12).”

L‘équipe du CIR dans le Bulletin mensuel n° 70 (septembre 2004)

 

 

 

 

Ressources similaires