Conformément à l’arrêté n°2024-DGEFS-109 du 26 novembre 2024 relatif à la programmation pluriannuelle des évaluations des établissements de protection de l’enfance pris par le département de Seine-Saint-Denis les établissements et services suivants sont concernés :
Aussi, le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un organisme parmi ceux figurant sur la liste publiée par la Haute Autorité de Santé en vue de la réalisation desdites évaluations dans les délais impartis.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 juin 2025 à 23h59.
MODALITÉS DE RÉPONSES & CRITÈRES DE SÉLECTION
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 6 juin 2025 à 23h59, avec la mention « Nom organisme_EvaluationSPAD-93-2026 » par mail simultanément à :
- Madame Sylvie Moulin, directrice d’établissement les Nouveaux Cèdres 93 de la Fondation Droit d’Enfance sylvie.moulin@droitdenfance.org
- Madame Sandrine Pépit, directrice qualité, prospective et communication de la Fondation Droit d’Enfance : sandrine.pepit@droitdenfance.org
- Madame Laura Kadri-Rabehasy, responsable qualité et développement de la Fondation Droit d’Enfance : laura.kadri-rabehasy@droitdenfance.org
- Monsieur Tanguy Mergny, chargé de mission qualité de la Fondation Droit d’Enfance : tanguy.mergny@droitdenfance.org
Toutes questions éventuelles doivent être transmises aux mêmes interlocuteurs.
LES CANDIDATURES DOIVENT CONTENIR
- Une proposition technique détaillée. Cette dernière doit démontrer la bonne compréhension des enjeux de l’évaluation, la maitrise du référentiel de la HAS et de ses méthodologies, une expertise spécifique du secteur de la protection de l’enfance et du placement familial. Elle doit justifier de la méthodologie utilisée ;
- Une note de cadrage sur le déroulement des évaluations ;
- Un chronogramme détaillé du processus d’évaluation ;
- Une proposition financière transparente et argumentée notamment sur le nombre de jours pour chaque étape et le prix par journée ; (A noter que la Fondation n’est pas assujettie à la TVA, par conséquent nous serons donc attentifs aux tarifs HT)
- Les références et les CV des évaluateurs ;
- La répartition des missions entre les évaluateurs.
CRITÈRES DE SÉLECTION
Les offres seront étudiées par un comité de sélection interne comprenant :
- La directrice d’établissement : Madame Sylvie Moulin
- La directrice qualité prospective et communication : Madame PÉPIT
- La responsable qualité et développement : Madame KADRI-RABEHASY
- Le chargé de mission Qualité et développement : Monsieur MERGNY
Les 3 offres techniques et financières les plus pertinentes seront présélectionnées pour une soutenance.
- Pertinence de l’offre financière : 20 points ;
- Pertinence de l’offre technique : 40 points ;
- Soutenance : 40 points.
L’offre obtenant le plus de points sera retenue.
Tous les candidats seront informés au plus tard le 16 Juin 2025 à 18h des suites données à leur offre et de leur sélection éventuelle pour la soutenance.
LES NOUVEAUX CÈDRES
Créé en 1950, l’établissement « Les Nouveaux Cèdres » accueille des mineurs de la naissance à 21 ans au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) et d’un Service de Placement à Domicile (SPAD). Il accueille également des jeunes adultes au sein d’un service de Semi-Autonomie (SA). L’accueil, quel que soit l’âge, se fait dans le cadre de la protection de l’enfance. Un jugement du Juge des Enfants ou la signature d’un contrat avec l’ASE (accueil provisoire ou accueil provisoire jeune majeur) doit avoir eu lieu pour permettre l’admission sur l’un des dispositifs. Exceptionnellement, l’orientation peut avoir lieu après une AEMO.
SPAD : SERVICE DE PLACEMENT À DOMICILE
Le SPAD est un service dédié à l’accompagnement des familles éprouvant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants, dans la gestion du quotidien et ayant besoin d’une guidance et d’un soutien temporaires.Implanté sur la commune d’Aulnay-sous-Bois, le Service de Placement et d’Accompagnement à domicile accompagne, dans leurs familles, tout au long de l’année, 60 jeunes âgés de 0 à 17 ans révolus, garçons et filles. L’accompagnement découle d’une décision judiciaire ou administrative. Le mandat est de 6 mois avec la possibilité d’être renouvelé deux fois.