Suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale et dans le cadre des élections législatives anticipées qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochain, le collectif Cause Majeur ! rappelle que les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l’ensemble des citoyen·ne·s sans distinction, y compris aux jeunes. Pour autant, et depuis plusieurs années, la jeunesse, notamment celle accompagnée au titre de la protection de l’enfance, est délaissée par les pouvoirs publics. Aussi, notre collectif, rassemblant plus de trente associations nationales, collectifs et personnalités qualifiées, appelle à réinvestir dans la jeunesse et à la mettre au coeur des priorités politiques et sociales. Chaque jeune doit bénéficier des mêmes droits !
En France, plus de 400 000 enfants et jeunes bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance (administrative et judiciaire). A 18 ans, ces jeunes protégé·e·s doivent selon la loi bénéficier d’un accompagnement jeune majeur·e lorsqu’ils et elles ne bénéficient pas de ressources et d’un soutien familial suffisants et ce, jusqu’à leurs 21 ans. Cet accompagnement n’est souvent pas suffisant et les conditions d’octroi trop complexes pour leur garantir une insertion pleine, entière et écurisée dans la société. Pour ne donner qu’un chiffre : un quart des personnes sans-abri nées en France sont d’ancien·ne·s enfants accueilli·e·s par l’ASE ; un chiffre qui atteint 40% s’agissant des jeunes de moins de 25 ans. Si la loi relative à la protection des enfants promulguée en février 2022 a constitué une première étape ; il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin si l’on souhaite que ces jeunes puissent être enfin pleinement accompagné·e·s et qu’ils et elles puissent se construire un avenir comme tou·e·s les autres jeunes présent·e·s sur le territoire Français. Cause Majeur ! formule en direction des futur·e·s député·e·s cinq propositions en ce sens.
Un droit opposable à l’accompagnement pour les jeunes permettant de mettre définitivement fin aux sorties sèches en protection de l’enfance.
Afin de mettre définitivement fin aux situations de « sorties sèches », Cause Majeur! considère que la poursuite ou la reprise d’un accompagnement doit être un droit opposable pour chaque jeune qui le souhaite et en a besoin. Aujourd’hui encore, dans la loi de février 2022, c’est le Président du Conseil Départemental qui décide de l’octroi sous conditions de l’accompagnement des jeunes protégé·e·s devenu·e·s majeur·e·s.
Les mêmes droits et un même accès à l’accompagnement pour tou·te·s les jeunes majeur·e·s en situation de vulnérabilité.
Jeune accompagné·e ou accueilli·e par l’ASE durant sa minorité, jeune en conflit avec la loi dont la prise en charge au pénal n’est plus nécessaire, jeune dont la situation de vulnérabilité se révèle post-majorité, jeune majeur·e non accompagné·e : tout·e·s ces jeunes aux besoins similaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Cause Majeur ! demande un même accès à l’accompagnement par le département de tou·te·s les jeunes majeur·e·s en situation de vulnérabilité nécessitant un soutien de type suppléance parentale et que les mêmes droits leur soient garantis.
Un vrai projet d’accompagnement vers l’âge adulte, dans la continuité du projet personnalisé pour l’enfant.
Cause Majeur ! estime que tou·te·s les jeunes en situation de vulnérabilité, doivent se voir proposer un projet d’accompagnement vers l’âge adulte. Celui-ci doit être co-construit avec le·la jeune, individualisé, évolutif et gradué, pour lui permettre d’entrer de façon sécurisée dans sa vie d’adulte.
Une poursuite de l’accompagnement pour les jeunes majeur·e·s jusqu’à 25 ans.
L’âge moyen de départ du domicile familial en France recule constamment et atteint aujourd’hu les 25 ans, et même 27 ans s’agissant de l’accès à un emploi stable. Ainsi, il est incohérent, voire absurde de demander à des jeunes d’à peine 18 – 20 ans, sans soutien familial, d’accéder directement à l’autonomie. Cause Majeur ! encourage les candidats aux élections législatives à se mobiliser pour rendre obligatoire l’accompagnement de chaque jeune jusqu’à 25 ans si nécessaire.
Un engagement financier de l’Etat pour soutenir l’action des collectivités territoriales.
Bien que l’accompagnement de ces jeunes majeur·e·s demeure une responsabilité incombant aux Départements, la crise sanitaire a démontré que le soutien financier de l’Etat permettait de réduire les disparités territoriales de prise en charge et de prévenir les sorties sèches. Cause Majeur ! demande aux futur·e·s député·e·s de se mobiliser pour que le financement de la loi « Protection des Enfants », adoptée en février 2022, soit renforcé et durable. Il n’y a qu’ainsi que les mesures proposées pour un meilleur accompagnement des jeunes majeurs pourront être réellement effectives.
Parce que l’avenir de nos jeunesses se joue d’abord sur les bancs de l’Assemblée nationale, nous appelons les candidat·e·s et les futur·e·s député·e·s à se mobiliser afin de permettre à ces jeunesses de se créer un avenir choisi et positif pour elles et la société ! Electrices, électeurs, faites entendre votre voix en vous rendant aux urnes les 30 juin et 07 juillet prochains pour élire des député·e·s engagé·e·s en faveur de la jeunesse et des plus vulnérables.
Cause Majeur !
Lancé en mars 2019, le collectif Cause Majeur ! rassemble près de trente associations nationales, collectifs et personnalités qualifiées (jeunes et professionnel·le·s) qui ont décidé de s’unir pour remettre au coeur des politiques publiques les jeunes majeur·e·s sortant de la protection de l’enfance ou ayant été pris·e·s en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Cause Majeur ! plaide pour une inclusion pleine et entière de chaque jeune majeur·e dans la société et veille à la cohérence, à l’harmonisation et à l’efficacité des politiques publiques concernant tout·e·s les jeunes.
Retrouvez nos cinq propositions détaillées pour les élections législatives anticipées ici : https://urls.fr/EdJqhY . Notre document de positionnement et nos recommandations clefs peuvent être transmis sur demande.