Conformément à l’arrêté n°2023_025 du 01 février 2023 relatif à la programmation pluriannuelle des évaluations des établissements de protection de l’enfance pris par le département de Seine-Saint-Denis, l’établissement « Les Nouveaux Cèdres » géré par la Fondation Droit d’Enfance, doit rendre une évaluation de la qualité de ses prestations avant le 31 décembre 2023 pour deux de ces services :

  • La Maison d’Enfants à Caractère Sociale (MECS) ;
  • Le Service de Semi-Autonomie (SA)

Aussi, le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un organisme parmi ceux figurant sur la liste publiée par la Haute Autorité de Santé en vue de la réalisation de ladite évaluation dans les délais impartis.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 09/06/2023 à 23H59.

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MODALITES DE REPONSES & CRITERES DE SELECTION

Les candidatures doivent être adressées au plus tard le vendredi 09 juin 2023 à 23H59 par mail simultanément à :

Toutes questions éventuelles doivent être transmises aux mêmes interlocuteurs.

Les candidatures doivent contenir :

  • Une proposition technique détaillée. Cette dernière doit démontrer la bonne compréhension des enjeux de l’évaluation, la maitrise du référentiel de la HAS et de ses méthodologies, une expertise spécifique du secteur de la protection de l’enfance.  Elle doit justifier de la méthodologie utilisée ;
  • Un chronogramme détaillé de l’évaluation ;
  • Une proposition financière transparente et argumentée notamment sur le nombre de jours pour chaque étape et le prix par journée ;
  • Les références et les CV des évaluateurs ;
  • La répartition des missions entre les évaluateurs

Les offres seront étudiées par un comité de sélection interne. Les 2 ou 3 offres techniques et financières les plus pertinentes seront présélectionnés pour une soutenance.

  • Pertinence de l’offre financière : 20 points ;
  • Pertinence de l’offre technique : 40 points ;
  • Soutenance : 40 points.

L’offre obtenant le plus de points sera retenue.

Tous les candidats seront informés au plus tard le 23 juin des suites données à leur offre.

Les Nouveaux Cèdres

L’établissement Les Nouveaux Cèdres accompagne 89 jeunes et leurs familles dans un cadre diversifié, autour de 3 dispositifs :

  • Une MECS accueillant 11 adolescents, filles et garçons, de 13 à 18 ans : le foyer éducatif est situé à Aulnay-sous-Bois ; 2 places sont réservées à l’accueil de jeunes accueillis en urgence,
  • Un Service de Semi-Autonomie (SA), accompagnant des jeunes, filles et garçons, de 17 à 21 ans dont certains dits « ex TGD » (en Très Grande Difficulté) ; ce service est situé à Tremblay-en-France,
  • Deux Services de Placement A Domicile (SPAD), service unique sectorisé à sa création en 2016 sur le Nord-Est du département, aujourd’hui sur 5 communes du département, entre Villepinte et Drancy. Ce service est passé progressivement (de 2017 à 2018) de 30 à 60 jeunes. L’âge des enfants a quant à lui été abaissé en 2018, de 11 ans à la naissance, jusqu’à 17 ans. Il est situé à Villepinte et dispose d’une maison conviviale pour l’accueil des familles à Aulnay-sous-Bois, maison utilisable par les deux autres services de l’établissement. Face à l’augmentation du nombre de mesures, depuis octobre 2021, il s’est divisé en deux services.

Ces trois formes d’accueil et d’accompagnement complémentaires offrent à la fois des dispositifs adaptés à un nombre important de situations, et la possibilité du passage d’un jeune d’une forme d’accueil à une autre. Ce dispositif doit permettre, dans sa globalité, la continuité des prises en charge des jeunes avec des outils adaptés à leurs besoins.

Par ailleurs au cours de l’année 2023, deux nouvelles MECS ainsi qu’un service d’accueil d’urgence pour les mineur.e.s victimes de prostitution devraient ouvrir.

Dans le cadre de la présente évaluation, seulement deux services de l’établissement doivent faire l’objet d’évaluation de la qualité de leurs prestations :

  • La MECS ;
  • Le Service de Semi-Autonomie.

En savoir plus : https://www.droitdenfance.org/93-les-nouveaux-cedres/