Nous rejoignons plus de 99 signataires, pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants au plan mondial, en ligne et hors ligne.
Dans notre lettre ouverte à la Commission Européenne, nous exprimons notre soutien à la nouvelle législation et soulignons les meilleures façons de l’appliquer.
Le 11 mai, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement établissant des règles pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants. Cette proposition est historique et nécessaire, non seulement pour l’Europe mais aussi pour le monde entier. Une fois adoptée, cette législation pourrait avoir un impact bien au-delà de l’UE et contribuer à faire progresser la lutte contre les abus sexuels sur les enfants au plan mondial, en ligne et hors ligne.
Se concentrant sur la dimension en ligne des abus sexuels sur les enfants, la Commissaire européenne aux Affaires Intérieures, Ylva Johansson, souligne que les signalements d’abus sexuels sur les enfants en ligne ont augmenté de 6000% dans l’UE au cours des dix dernières années seulement. La plupart des images et des victimes restent cachées, leurs abus non vus et non signalés. Mais même la partie émergée de l’iceberg est énorme : le Centre national pour les enfants disparus et exploités (National Center for Missing and Exploited Children) a reçu près de 85 millions de fichiers contenant du matériel pédopornographique en 2021. L’année précédente, ce nombre était de 65 millions. Plus de 62% du matériel pédopornographique en ligne dans le monde est hébergé sur des serveurs basés dans l’UE. Il faudra une collaboration entre les citoyens, les institutions, les décideurs politiques, les entreprises technologiques et les organisations à but non lucratif pour s’attaquer à un problème de cette ampleur.
En tant que collectif d’organisations qui luttent pour les droits, la sécurité et la sûreté des enfants en ligne et hors ligne, nous soutenons la proposition de la Commission européenne comme constituant une étape cruciale vers une meilleure protection des droits de l’enfant. La proposition de Règlement présente une vision d’un internet plus responsable où les enfants pourront être libres d’être curieux et d’explorer les espaces en ligne en toute sécurité. Elle vise à garantir que la technologie est développée et utilisée en conformité avec les valeurs de l’Union européenne et dans le respect des droits fondamentaux, en accordant une attention particulière à la protection des enfants.
Les cadres législatifs actuels varient considérablement d’un Etat membre à l’autre. Ils reposent sur des actions volontaires de la part des fournisseurs de services en ligne et ne cherchent pas à résoudre les problèmes qui pourraient survenir à mesure que la technologie et l’attention de la société à son égard évoluent. Le Règlement établit un cadre harmonisé, contraignant et à l’épreuve du temps, qui nous permettra de lutter contre les formes déjà connues et nouvelles d’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre la manipulation psychologique à des fins d’exploitation sexuelle, pour les années à venir.
Par conséquent :
- Nous soutenons les solides garanties que ce Règlement mettra en place pour s’assurer que les fournisseurs de services en ligne et les technologies utilisées respectent les droits fondamentaux de tous les utilisateurs, y compris des enfants. Entre autres, les technologies devront être évaluées par le Comité européen de la protection des données et ne pourront pas extraire d’autres informations que celles qui sont strictement nécessaires pour détecter les abus. Leur utilisation sera soumise à une mise en balance des droits fondamentaux par une autorité indépendante et tout utilisateur affecté aura le droit à un recours effectif.
- Nous saluons la proposition de l’établissement d’un nouveau centre indépendant de l’UE chargé des questions d’abus sexuels sur les enfants, institution indépendante ayant des liens étroits avec l’écosystème existant. Il servira de pilier essentiel à la lutte contre les matériels pédopornographiques en ligne. Des centres similaires existent dans diverses juridictions à travers le monde et ont démontré la valeur de leur action et leur utilité dans la coordination des efforts de lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Avec un mandat fort pour assurer l’action déterminée des fournisseurs de services en ligne, pour soutenir les efforts de prévention et pour fournir une réparation cruciale aux victimes, le nouveau centre nécessitera une collaboration soutenue de tous les secteurs dès le départ pour assurer le succès de ses missions. Nous offrirons nos expériences et notre soutien pour aider à sa formation.
- Nous saluons également l’obligation générale d’évaluer les risques et d’adopter des mesures de prévention prévue par le règlement proposer, soutenant ainsi la sécurité dès la conception. La création d’un nouveau système de transparence entre la technologie et les utilisateurs favorisera une action significative et mesurable pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants.
- Nous avons appris au fil du temps que les actions volontaires ne suffisent pas à résoudre ce problème. En plus de ces efforts, l’utilisation obligatoire de technologies sûres ordonnée par une autorité indépendante est une initiative bienvenue pour s’attaquer à ce crime à grande échelle.
Comme pour tout Règlement, il est essentiel d’en régler les détails pour qu’il puisse produire des résultats durables pour les enfants. Nous accueillons favorablement la proposition de la Commission et nous nous réjouissons de travailler avec toutes les parties intéressées afin de partager notre expertise unique pour créer un environnement en ligne plus sûr. Notre réponse coordonnée contre les menaces en ligne pesant sur les enfants est le seul moyen d’inverser le cours de l’exploitation et de l’abus sexuel des enfants en ligne.
Pour plus d’informations ou pour ajouter votre nom et votre organisation à la liste, veuillez contacter emily.slifer@wearethorn.org