Le Comité Social et Economique

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.

Le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Il gère les œuvres sociales qui ont pour but d’améliorer le cadre de vie des salariés. (Chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, voyages, loisirs, parcs d’attraction…)

 

Missions et compétences

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :

  • Application du code du travail et de la Convention collective
  • Négociations d’accords applicables dans l’entreprise
  • Négociations salariales

 

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de     sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

 

 

Élections

L’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE. L’élection a lieu par vote électronique.

 

Qui est électeur ? Qui est éligible ?

Sont électeurs, les salariés ayant 3 mois d’ancienneté au moins (condition appréciée à la date du 1er tour) y compris ceux dont les contrats sont suspendus.

Sont éligibles, les salariés ayant 1 an d’ancienneté au moins (condition appréciée à la date du 1er tour) y compris ceux dont les contrats sont suspendus.

Sont exclus (ni électeurs, ni éligibles) les salariés détenteurs d’une délégation particulière d’autorité.

 

De combien de membres élus se composera le CSE ?

Le CSE de DROIT D’ENFANCE se compose :

– Collège Cadres : 1 titulaire + 1 suppléant

– Collège Employés : 10 titulaires + 10 suppléants

 

Quelle sera la durée des mandats ?

Les membres du CSE sont élus pour 4 ans (sauf dérogation pour une durée inférieure). Le nombre de mandats successifs est limité à 3 pour une même personne.

 

Composition

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

 

Premier tour des élections

Les organisations syndicales sont seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour. Des listes distinctes doivent être établies par collège (cadre et non cadre) et à l’intérieur de chaque collège une liste pour les titulaires et une pour les suppléants.

Le premier tour de scrutin aura lieu le mercredi 05 octobre 2022 par voie électronique.

 

Second tour des élections

Au cas où le quorum (moitié des électeurs inscrits) ne serait pas atteint au premier tour, en cas d’absence de présentation de liste de candidatures, et dans le cas où tous les sièges n’auraient pas pu être pourvus dès le premier tour, il y aura lieu de procéder à un second tour avec des candidatures libres (sans étiquette syndicale).

Le second tour de scrutin aura lieu le mercredi 19 octobre 2022 par voie électronique.

 

Pour toute question relative au renouvellement du CSE, et au déroulé des élections, vous pouvez contacter le service rh par téléphone au 09 70 75 94 39 ou par courriel service.rh@droitdenfance.org.

Vos élus sont également à votre disposition pour répondre à vos questions.

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